Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 40
Versions de la disposition

Texte intégral
40.Le président d’une assemblée des membres peut nommer des personnes, qui peuvent ne pas être membres du conseil de quartier, pour l’assister lors de la tenue d’un scrutin.
2004, R.V.Q. 254, a. 40.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.